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Conditions Générales de Location

Locations Châteauroux — Le Refuge de Jules & L'Alcôve Berrichonne
5 rue Jules Chauvin, 36000 Châteauroux (Indre, France)
Dernière mise à jour : avril 2026

Sommaire

  1. Objet
  2. Durée & horaires
  3. Prix & paiement
  4. Capacité d'accueil
  5. Annulation & remboursement
  6. Dépôt de garantie
  7. Règlement intérieur
  8. Obligations du locataire
  9. Responsabilité
  10. État des lieux
  11. Données personnelles
  12. Litiges

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du propriétaire et du locataire dans le cadre de la location saisonnière de meublés de tourisme.

Elles s'appliquent à la location des deux logements proposés par Locations Châteauroux :

Les deux logements sont situés au 5 rue Jules Chauvin, 36000 Châteauroux. Toute réservation effectuée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGL.

2 Durée du séjour & horaires

La location est consentie pour la durée précisée lors de la réservation. Le locataire s'engage à respecter scrupuleusement les horaires suivants :

Arrivée (check-in) : à partir de 15h00
Départ (check-out) : avant 11h00

Des arrangements pour un accès anticipé ou un départ décalé peuvent être envisagés sous réserve de disponibilité et d'accord écrit préalable du propriétaire. Tout départ tardif non autorisé pourra faire l'objet d'une facturation d'une nuit supplémentaire.

Aucune prolongation tacite n'est possible. Toute prolongation doit être confirmée par écrit et donnera lieu à facturation au tarif en vigueur.

3 Prix & modalités de paiement

Le prix affiché est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Il comprend :

Le paiement de la totalité du séjour est exigé au moment de la réservation, via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe (norme PCI-DSS). Aucune commission ni frais de service n'est appliqué par le propriétaire. Vous payez exactement le prix affiché.

4 Capacité d'accueil

La capacité maximale de chaque logement est strictement limitée pour le confort de tous et le respect du voisinage :

Un lit bébé (pour enfant de moins de 2 ans) peut être mis à disposition gratuitement sur demande préalable, sous réserve de disponibilité. Cette demande doit être formulée au moment de la réservation ou par email avant l'arrivée.

Le dépassement de la capacité maximale autorisée constitue un motif de résiliation immédiate du contrat sans remboursement, et pourra engager la responsabilité du locataire.

5 Conditions d'annulation & remboursement

Nous comprenons que les imprévus font partie de la vie. Notre politique d'annulation est conçue pour être simple et équitable :

Délai avant l'arrivée Remboursement
Annulation plus de 48h avant l'arrivée 100% remboursé
Annulation moins de 48h avant l'arrivée Aucun remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée par email à l'adresse communiquée lors de la réservation. La date et l'heure de réception de l'email font foi. Le remboursement, lorsqu'il est applicable, est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté (force majeure dûment justifiée), le propriétaire se réserve le droit d'étudier toute demande de remboursement au cas par cas.

6 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant ou lors de l'entrée dans les lieux :

Ce dépôt est restitué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de départ, déduction faite des éventuels dommages constatés, frais de nettoyage anormal ou objets manquants dûment documentés. En l'absence de dommage, la restitution est intégrale et automatique.

7 Règlement intérieur

Afin de garantir le bien-être de tous — locataires, propriétaire et voisins — le respect des règles suivantes est obligatoire :

8 Obligations du locataire

En signant (ou en cochant) les présentes CGL, le locataire s'engage à :

9 Responsabilité

Le propriétaire met tout en œuvre pour que le logement soit conforme à sa description et en parfait état de fonctionnement. En cas de défaillance technique signalée pendant le séjour, il s'engage à intervenir dans les meilleurs délais.

Toutefois, le propriétaire ne saurait être tenu responsable :

Le locataire est intégralement responsable de tous les dommages causés au logement, à son mobilier et à ses équipements pendant la durée du séjour. Il est vivement conseillé de vérifier que votre assurance habitation multirisques couvre ce type de séjour (clause « villégiature »).

10 État des lieux

L'accès au logement est assuré de manière autonome via une serrure connectée dont le code sera communiqué avant l'arrivée. Le locataire dispose d'un délai de 24 heures à compter de son entrée dans les lieux pour signaler par email tout problème constaté (dommage préexistant, équipement manquant ou défectueux).

Passé ce délai, le logement est réputé avoir été remis en parfait état et conforme à sa description. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

11 Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont traitées dans le seul but de gérer la location et la relation locative. Elles sont conservées pour la durée légale applicable.

Ces données sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la prestation :

Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email.

12 Litiges & droit applicable

En cas de désaccord ou de litige relatif à une réservation, le propriétaire et le locataire s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Châteauroux. Le droit français est seul applicable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le locataire peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.